COMMENT DEVENIR MEMBRE DE L’AQPFP

CONDITIONS

Les conditions varient selon la catégorie de membres. Voir les différentes catégories ci-après.

PROCÉDURES

  1. Remplir la fiche d’inscription, lui joindre une résolution du conseil d’administration de votre entreprise, le tout dûment signé et daté, ainsi que tout autre document exigé selon la catégorie de membre tel que décrit ici;

  2. Soumettre la demande d’adhésion à la direction générale en vue de son adoption par le conseil d’administration de l’association; 

  3. Faire le versement de la cotisation annuelle ou de la cotisation requise selon le cas.

CATÉGORIES DE MEMBRES

  1. Membre régulier

  2. Membre invité

  3. Membre permissionnaire

  4. Membre individuel

  5. Membre honoraire

 

EXIGENCES & CARACTÉRISTIQUES, DROITS & OBLIGATIONS, PAR CATÉGORIE DE MEMBRE

 

MEMBRE RÉGULIER

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES :

  1. Maison de production dont l’activité principale est la production de films publicitaires dans le marché québécois;

  2. Détient l’appui de deux (2) membres réguliers (voir format-type de la lettre d’endossement requise);

  3. Peut être la propriété ou non d’un groupe financier / d’une société de portefeuille dont la vocation peut être centrée ou non sur la production de films publicitaires;

  4. N’est pas lié ni associé, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à une agence de publicité / communication, à un télédiffuseur, ni à un groupe média;

  5. Détient un établissement au Québec;

  6. Doit faire preuve de sa solvabilité en fournissant une lettre d’attestation de Revenu Québec.

DROITS :

  • Assister et voter à toutes les assemblées générales. Seuls les membres réguliers disposent du droit de vote (à raison d’un vote par membre régulier).

  • Siéger au conseil d’administration.

  • Participer aux comités de travail.

  • Accéder à tous les outils, documents, contrats-types, etc. de l’association.

OBLIGATIONS :

  • Devient signataire des conventions et ententes collectives liant l’association.

  • Doit se conformer aux règles, code d’éthique, politiques et règlements de l’association en vigueur (selon leur plus récente mise à jour).

  • Doit verser la cotisation annuelle ainsi que les cotisations trimestrielles proportionnelles aux projets réalisés pendant chaque trimestre. (Voir tableau des cotisations en vigueur.)

 

MEMBRE INVITÉ

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES :

  1. Maison de production active dans la production de films publicitaires sur une base régulière ou occasionnelle;

  2. Est lié ou associé à une agence de publicité / communication, à un télédiffuseur ou à un groupe média;

  3. Détient un établissement au Québec.

DROITS:

  • Participer aux comités de travail;

  • Assister aux rencontres de l’organisation;

  • Ne peut faire partie du CA ni assister aux assemblées générales, sauf dans la mesure prévue par les dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;

  • Accès à tous les outils, documents, contrats-types, etc., de l’association.

OBLIGATIONS:

  • Devient signataire des conventions et ententes collectives liants l’association.

  • Doit se conformer aux règles, code d’éthique, politiques et règlements de l’association tels qu’en vigueur de temps à autres.

  • Doit verser la cotisation annuelle ainsi que les cotisations trimestrielles proportionnelles aux projets réalisés pendant chaque trimestre. (Voir tableau des cotisations en vigueur.)

MEMBRE PERMISSIONNAIRE

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES:

  1. Maison de production active dans la production de films publicitaires sur une base régulière ou occasionnelle;

  2. N’est ni membre régulier ni membre invité;

  3. Demande un permis temporaire pour un projet spécifique:

  4. Peut être lié ou associé à une agence de publicité / communication, à un télé-diffuseur ou à un groupe média;

  5. Détient un établissement au Québec.

DROITS:

  • Accès aux termes et conditions des conventions et ententes collectives en vigueur liants l’association et l’AQTIS et l’association et la DGC.

OBLIGATIONS:

  • Devient lié pendant la durée d’un projet donné par les conventions et ententes collectives en vigueur liants l’association.

  • Doit verser la cotisation requise selon le projet. (Voir tableau des cotisations en vigueur.)

MEMBRE INDIVIDUEL

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES:

Personne (incorporée ou non) agissant à titre individuel comme producteur délégué ou producteur exécutif.

DROITS:

Identiques à ceux des membres invités.

OBLIGATIONS:

Identiques à ceux des membres invités.

 

MEMBRE HONORAIRE

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES:

Les administrateurs peuvent désigner à chaque année comme membres honoraires
de l’association une ou plusieurs personnes ayant rendu service à l’organisation, notamment par leur travail, en vue de promouvoir la réalisation des objectifs de l’organisation.

DROITS:

Identiques à ceux des membres invités.

OBLIGATIONS:

Aucune.