COMMENT DEVENIR MEMBRE DE L’AQPFP

 

CONDITIONS

Les conditions varient selon la catégorie de membres. Voir les différentes catégories ci-après.

PROCÉDURES

  1. Remplir la fiche d’inscription, lui joindre une résolution du conseil d’administration de votre entreprise, le tout dûment signé et daté, ainsi que tout autre document exigé selon la catégorie de membre tel que décrit ici;
  2. Soumettre la demande d’adhésion à la direction générale en vue de son adoption par le conseil d’administration de l’association;
  3. Faire le versement de la cotisation annuelle ou de la cotisation requise selon le cas.

CATÉGORIES DE MEMBRES

  1. Membre régulier
  2. Membre invité
  3. Membre permissionnaire 
  4. Membre individuel
  5. Membre honoraire

 

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES, DROITS ET OBLIGATIONS, PAR CATÉGORIE DE MEMBRES

MEMBRE RÉGULIER

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES : 

  1. Maison de production dont l’activité principale est la production de films publicitaires dans le marché québécois;
  2. Détient l'appui de deux (2) membres réguliers; 
  3. Peut être la propriété ou non d’un groupe financier / d'une société de portefeuille dont la vocation peut être centrée ou non sur la production de films publicitaires;
  4. N’est pas lié ni associé, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à une agence de publicité / communication, à un télédiffuseur, ni à un groupe média;
  5. Détient un établissement au Québec;
  6. Doit faire preuve de sa solvabilité en fournissant une lettre d'attestation de Revenu Québec.

DROITS : 

  • Assister et voter à toutes les assemblées générales. Seuls les membres réguliers disposent du droit de vote (à raison d'un vote par membre régulier).
  • Siéger au conseil d’administration.
  • Participer aux comités de travail.
  • Accéder à tous les outils, documents, contrats-types, etc. de l’association.

OBLIGATIONS :

  • Devient signataire des conventions et ententes collectives liant l’association.
  • Doit se conformer aux règles, politiques et règlements de l'association en vigueur (selon leur plus récente mise à jour).
  • Doit verser la cotisation annuelle ainsi que les cotisations trimestrielles proportionnelles aux projets réalisés pendant chaque trimestre. (Voir tableau des cotisations ci-après.)

 

MEMBRE INVITÉ

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES : 

  1. Maison de production active dans la production de films publicitaires sur une base régulière ou occasionnelle;
  2. Est lié ou associé à une agence de publicité / communication, à un télédiffuseur ou à un groupe média;
  3. Détient un établissement au Québec.

DROITS :

  • Participer aux comités de travail;
  • Assister aux rencontres de l’organisation;
  • Ne peut faire partie du CA ni assister aux assemblées générales, sauf dans la mesure prévue par les dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
  • Accéder à tous les outils, documents, contrats-types, etc. de l’association.

OBLIGATIONS :

  • Devient signataire des conventions et ententes collectives liants l’association.
  • Doit se conformer aux règles, politiques et règlements de l'association tels qu'en vigueur de temps à autres.
  • Doit verser la cotisation annuelle ainsi que les cotisations trimestrielles proportionnelles aux projets réalisés pendant chaque trimestre. (Voir tableau des cotisations en vigueur.)

 

MEMBRE PERMISSIONNAIRE

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES : 

  1. Maison de production active dans la production de films publicitaires sur une base régulière ou occasionnelle;
  2. N'est ni membre régulier ni membre invité;
  3. Demande un permis temporaire pour un projet spécifique;
  4. Peut être lié ou associé à une agence de publicité / communication, à un télédiffuseur ou à un groupe média; 
  5. Détient un établissement au Québec. 

DROITS :

  • Accéder à tous les outils, documents, contrats-types, etc. de l’association. 

OBLIGATIONS :

  • Devient lié pendant la durée d’un projet donné par les conventions et ententes collectives en vigueur liants l’association.
  • Doit se conformer aux règles, politiques et règlements de l'association tels qu'en vigueur de temps à autres.
  • Doit verser la cotisation requise selon le projet. (Voir tableau des cotisations en vigueur.)

 

MEMBRE INDIVIDUEL

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES : 

Personne (incorporée ou non) agissant à titre individuel comme producteur délégué ou producteur exécutif. 

DROITS :
Identiques à ceux des membres invités.

OBLIGATIONS :
Identiques à ceux des membres invités.

 

MEMBRE HONORAIRE

EXIGENCES ET CARACTÉRISTIQUES : 

Les administrateurs peuvent désigner à chaque année comme membres honoraires
de l’association une ou plusieurs personnes ayant rendu service à l’organisation, notamment par leur travail, en vue de promouvoir la réalisation des objectifs de l’organisation. 

DROITS :
Identiques à ceux des membres invités. 

OBLIGATIONS :
Aucune. 

 

TABLEAU DES COTISATIONS EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

Cotisation annuelle (payable au 1er janvier de chaque année)

Membre régulier :

  • Entreprise dont le chiffre d'affaires est de 3 M$ ou plus :                1 700,00 $
  • Entreprise dont le chiffre d'affaires est de moins de 3 M$ :               800,00 $

Membre invité :                                                                                                 800,00 $

Membre individuel :                                                                                           250,00 $

Membre honoraire :                                                                                            aucune

Une lettre du vérificateur ou du directeur de la comptabilité de chaque membre certifiant la catégorie de revenus bruts dans laquelle sa compagnie se situe et qui détermine le niveau de cotisation annuelle à l’association (+ ou - de 3M$), doit dorénavant être fournie lors du renouvellement annuel du membership.

 

Cotisation proportionnelle (payable 30 jours après chaque trimestre)

Cotisation obligatoire pour toutes les catégories de membres (sauf celle des membres honoraires) calculée sur une base suivante :

> sur tous les projets publicitaires produits pour le Québec: 0,35% par projet (montant affiché au budget client du devis commun, ou ailleurs, tous formats confondus), pour un maximum de 750,00$ par projet. (Seule la production de contenu pour diffusion exclusive sur des sites corporatifs et/ou diffusion interne est exclue du calcul).

> sur tous les projets publicitaires produits pour l’extérieur du Québec: 0,10% par projet (montant affiché au budget client du devis commun, ou ailleurs, tous formats confondus), pour un maximum de 500,00$ par projet. (Seule la production de contenu pour diffusion exclusive sur des sites corporatifs et/ou diffusion interne est exclue du calcul).

Cette cotisation est payable de façon trimestrielle selon le calendrier de paiement suivant :

Trimestre 1 : janvier-février-mars                                           payable avant le 30 avril

Trimestre 2 : avril-mai-juin                                                     payable avant le 31 juillet

Trimestre 3 : juillet-août-septembre                                  payable avant le 31 octobre

Trimestre 4 : octobre-novembre-décembre                         payable avant le 31 janvier

 

Le contrôleur ou directeur de la comptabilité de chaque membre doit également certifier les revenus trimestriels déclarés et le calcul des cotisations trimestrielles qui en découle, en apportant sa signature aux rapports trimestriels fournis à l’association. Ces chiffres demeurent strictement confidentiels et accessibles que par la direction de l’AQPFP.

 

Cotisation pour membre permissionnaire

Frais de base pour l’utilisation des conventions et ententes collectives      200,00 $

Plus 0,5 % du devis de production du projet en question (maximum de 600,00 $)